Comment domicilier son entreprise en France ?

5Jan - by Damien - 0 - In Entreprise

La domiciliation d’entreprise correspond à l’adresse fiscale mais également administrative d’une société. Il est obligatoire de donner une adresse dans le cadre de l’immatriculation de la société et va servir , dans certains cas, à renvoyer une image prestigieuse auprès de vos clients et de vos concurrents.

Généralement, les chefs d’entreprise choisissent le siège social de leur entreprise en fonction de leurs préférences parmi les options suivantes : au domicile personnel de l’entrepreneur, auprès d’une société de domiciliation, en pépinière d’entreprise ou dans un local acheté ou loué par l’entreprise.

Les choix d’une entreprise pour sa domiciliation repose sur le mode de fonctionnement de cette dernière mais aussi sur les choix de développement de la société. Dans cet article nous allons vous expliquer comment se domicilier en France.

Domicilier son entreprise dans une société de domiciliation

On retrouve l’option de se domicilier dans une société de domiciliation courante dans les centres d’affaires comme TBC. Le but est de fournir à titre professionnel une adresse juridique pour qu’elle puisse exercer son activité professionnelle.

Pour se faire la société de domiciliation doit être titulaire d’un agrément préfectoral afin de pouvoir exercer cette activité en toute légalité et qu’elle ne rencontre aucun problème à l’avenir. Le rôle de la société de domiciliation est de fournir des locaux à une entreprise afin qu’elle puisse s’occuper des documents et registres obligatoires propres à la société mais aussi de bénéficier d’un lieu où la confidentialité est de prime pour exercer. Également, la société de domiciliation ou centre d’affaires peut être un lieu où il est possible de réunir l’équipe mais aussi les clients pour divers rendez-vous.

Une fois que vous avez trouvé le centre d’affaires ou la société de domiciliation, il ne vous reste plus qu’à signer le contrat de domiciliation. Les différents services mis à votre disposition mais aussi les modalités du contrat seront indiqués dans le contrat.

Domicilier son entreprise chez soi

Il est possible de domicilier votre entreprise à votre domicile. Cette option est généralement utilisée lorsqu’une entreprise vient de se lancer ou alors si elle n’a pas besoin d’accueillir de clients. Toutefois certaines règles sont à respecter selon le cas :

  • Dans le cas où vous êtes propriétaire de votre domicile et que vous souhaitez l’utiliser pour domicilier votre entreprise, aucune règle ne peut vous empêcher de le faire.
  • Toutefois si vous n’êtes pas propriétaire, des règles doivent être respectée.

Dans le cas où vous n’êtes pas propriétaire de votre domicile, vous pouvez domicilier votre entreprise si aucune disposition contractuelle ou législative ne s’y oppose. Cependant si une clause vous en empêche, vous avez toujours la possibilité de domicilier votre entreprise à domicile mais seulement pour une durée de 5 ans. Il vous suffira de prévenir le propriétaire avec une lettre recommandée avec accusé de réception et de préciser lors de la création de l’entreprise le caractère temporaire de la domiciliation.

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